En mars 2020, cet article du Monde Informatique évoquait un jugement remarquable de la Cour d'appel de Paris, qui a fait grand bruit chez nos voisins du Sud. L'affaire soumise à la Cour concernait un cyberincident causé par un logiciel malveillant (cryptolocker), dans lequel la société en question a invoqué la "force majeure" contre les parties qui demandent une indemnisation. Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de question de force majeure. Et cela a eu (et a toujours) des conséquences considérables.
Les livres d'histoire nous l'ont appris : "quand il pleut à Paris, il mouille à Bruxelles". C'est pourquoi nous avons soumis cette affaire très médiatisée à notre partenaire juridique spécialisé AFFLUO et lui avons demandé si cet arrêt est pertinent pour la Belgique, pourquoi il l'est ou non, et quelles actions ou préoccupations sont pertinentes pour nos entreprises belges.
Le travail que nous avons reçu est un 'whitepaper' fascinant que nous sommes heureux de partager avec vous, absolument gratuitement.
Pourquoi vous devez lire ceci ?
- Parce qu'il est écrit de manière très claire... même pour les non-juristes.
- Parce que cet arrêt est absolument pertinent pour les entreprises belges. Il est vrai qu'un cyberincident "frappe à l'improviste" une entreprise. ..... Il "vous arrive à vous". Mais cela ne signifie pas que vous pouvez simplement invoquer la "force majeure" pour tout incident afin d'éviter vos propres responsabilités ou de rejeter les demandes de dommages et intérêts.
- En outre, le 'whitepaper' contient également quelques recommandations intelligentes.
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BON À SAVOIR
Dès le lancement de nos solutions d'assurance spécialisées, nous avons opté pour une approche à 360° d'un cyberincident. Et cela s'exprime très concrètement de la manière suivante (entre autres) :
- Pour chaque cyberincident signalé à notre ligne d'assistance, il y a une consultation immédiate avec notre partenaire de la ligne d'assistance informatique (NYNOX) ainsi qu'avec notre partenaire juridique AFFLUO (Johan Vandendriessche). Il s'agit d'une approche à la fois unique et nécessaire de ce type d'incidents. Car dans le cadre juridique strict, il vaut mieux ne pas faire d'erreur. Et comme le GDPR attend de vous, en tant qu'entrepreneur, que vous fassiez une notification correcte et que vous réagissiez correctement au cyberincident (potentiel) dans les 72 heures, il est judicieux d'avoir un guide expérimenté à bord. C'est exactement ce que nous offrons à nos clients... tant en termes de réponse informatique que de soutien juridique.
- En outre, nous proposons un ensemble complet de garanties d'assistance juridique comme option d'assurance dans toutes nos formules d'assurance. Si, après qu'un incident a été signalé, il s'avère qu'une action en justice est également nécessaire, cette option présente une énorme valeur ajoutée. Nous sommes heureux de constater que nos courtiers partenaires spécialisés proposent systématiquement cette extension, et qu'elle est également souscrite dans la plupart des cas.
