Récemment, l'APD a condamné une entreprise à une amende de 15 000 euros parce qu'elle a continué à utiliser la boîte aux lettres électronique d'un ancien employé (PDG) après sa démission.
Récemment, l'APD a condamné une entreprise à une amende de 15 000 euros parce qu'elle a continué à utiliser la boîte aux lettres électronique d'un ancien employé (PDG) après sa démission.
En mars 2020, cet article du Monde Informatique évoquait un jugement remarquable de la Cour d'appel de Paris, qui a fait grand bruit chez nos voisins du Sud. L'affaire soumise à la Cour concernait un cyberincident causé par un logiciel malveillant (cryptolocker), dans lequel la société en question a invoqué la "force majeure" contre les parties qui demandent une indemnisation. Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de question de force majeure. Et cela a eu (et a toujours) des conséquences considérables.
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